Le marché de l’immobilier au Japon revêt des particularités qui sont susceptibles de créer la surprise chez ceux qui ne sont pas au fait de son fonctionnement. Afin de rendre ce processus plus transparent pour nos clients, nous avons voulu expliquer en détail dans cet article le fonctionnement et le temps nécessaire pour acquérir un bien immobilier par le biais du système de vente aux enchères au Pays du Soleil Levant.
Comme le savent déjà nos clients, le Japon présente toute une série de protocoles qui sont bien souvent éloignés de ceux de nos pays d’origine. L’un de ces volets est le système de vente aux enchères de biens immobiliers, un système méticuleux qui suppose plusieurs étapes et des délais précis. Une fois qu’un client a opté pour l’achat d’un bien immobilier par le biais du système de vente aux enchères, il est important qu’il soit au fait de tout le processus, pour éviter que des problèmes ne surviennent durant la procédure. La procédure de vente aux enchères au Japon est décrite ci-dessous.
Jour 1 : Remise des documents et paiement de la garantie
Le processus de vente aux enchères démarre avec la remise des documents et le paiement de la garantie, qui équivaut au montant de la participation exigée pour participer à la vente aux enchères. Cette étape marque le début du processus d’acquisition du bien immobilier souhaité.
Jour 7 : Ouverture des offres
Une semaine après la remise des documents, le jour de l’ouverture des offres a lieu. C’est à cette occasion que le nom du meilleur enchérisseur est révélé. Il s’agit d’un moment crucial dans le processus de vente aux enchères, car il détermine qui a fait la meilleure offre au moment de l’ouverture des plis.
Jour 21 : Vente au plus offrant
C’est le jour où la vente au plus offrant est prononcée. Au cours des 14 jours suivant l’ouverture des offres, le tribunal mène des enquêtes sur l’acheteur afin de s’assurer que celui-ci n’est pas confronté à des problèmes juridiques. Si toutes les conditions sont réunies, la vente au plus offrant a lieu.
Jour 51 : Paiement du solde
Une fois le meilleur enchérisseur désigné, le représentant est notifié de la date limite de paiement du solde. Ce délai est habituellement d’environ 30 jours après la date à laquelle la vente a été décidée.
Jour 52 : Mutation du nom dans les registres publics
Après confirmation du paiement de la totalité du bien mis aux enchères, le tribunal prend les dispositions nécessaires pour changer le nom du bien le lendemain. Les documents figurant dans les registres publics pourront être retirés dans un délai de 7 à 10 jours.
Faits importants:
- Dans le cas où un acheteur n’atteint pas la meilleure enchère et que son offre est placée en troisième position ou plus bas, le montant de la garantie ou de la participation sera remboursé dans un délai d’environ 7 à 10 jours sur le compte bancaire du représentant au Japon.
- Si le meilleur enchérisseur renonce à payer le montant restant du bien mis aux enchères, le droit d’adjudication est transféré au deuxième meilleur enchérisseur. Dans tous les cas, la garantie transférée par le plus offrant ne peut être restituée par le tribunal si l’achat est rejeté avant le jour 51.
Documents requis pour la vente aux enchères de biens immobiliers au Japon:
- Attestation de résidence : cette attestation doit mentionner le nom, l’adresse et la signature de la personne et avoir été délivrée au cours des trois derniers mois.
- Procuration pour un représentant au Japon : le tribunal propose un modèle de procuration qui sera traduit dans l’une des langues de travail (anglais, français ou espagnol) pour que l’acheteur le remplisse et le signe.
- Certificat des registres publics du représentant : ce document comprend les registres publics de l’entreprise du représentant. Il est indispensable de faire appel à un représentant, car dans le cas où l’offre n’atteint pas le montant maximum et que le bien n’est pas vendu aux enchères, la garantie d’achat, c’est-à-dire les frais de participation, doit être renvoyée par le tribunal sur un compte bancaire au Japon.
- Document d’offre : le montant de l’offre y est spécifié. Il peut s’agir d’un document imprimé que l’acheteur peut envoyer par courrier électronique au représentant. Ce document sera également traduit dans la langue de travail souhaitée par le client.
- Document de déclaration écrite : ce document est constitué d’une déclaration sous serment en japonais dans laquelle l’acheteur jure de ne pas appartenir à un syndicat criminel et de ne pas avoir de relations avec l’un d’entre eux. Il doit également être traduit dans la langue de travail souhaitée par le client.
Comme vous pouvez le constater, le processus de vente aux enchères de biens immobiliers au Japon est une procédure méticuleuse qui requiert une documentation particulière et un respect précis des délais. Avec les informations et les documents appropriés, les acheteurs peuvent participer à ces ventes aux enchères et acquérir des biens immobiliers de manière efficace. Il est indispensable de comprendre chaque étape afin d’acquérir une